Programmes d’aide pour l'énergie verte





Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote)

Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre et convertissez votre système de chauffage à la biomasse forestière résiduelle en participant au Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage.


Ce programme offre un soutien financier aux consommateurs de combustibles fossiles (à l’exception du mazout lourd) qui s’engagent à réduire de façon mesurable et durable leur consommation par l’implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle.


Financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, le programme est doté d’une enveloppe globale de 10 M$ pour trois ans dont pourront bénéficier une trentaine de projets d’ici mars 2012.





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Programme de réduction de consommation de mazout lourd

Ce programme de l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux consommateurs de mazout lourd de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation.


Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout lourd ou pour la conversion vers des formes d'énergie moins polluantes telles que le gaz naturel, la biomasse forestière et l’électricité.


Ce programme est financé par le Fonds vert dans le cadre de l’action 1 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC).





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Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments

Les propriétaires de petits et moyens bâtiments des secteurs commerciaux et institutionnels manquent souvent de ressources financières et techniques nécessaires pour apporter des améliorations énergétiques à leurs bâtiments.


L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada offre l'Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments, une composante d'incitatifs financiers écoÉNERGIE Rénovation destinée aux maisons, aux bâtiments et aux processus industriels des secteurs commerciaux et institutionnels.


Si vous n'avez pas encore commencé un nouveau projet d'efficacité énergétique, vous pourriez recevoir 10 $ par gigajoule d'économie d'énergie estimé, 25 p. 100 des coûts admissibles du projet ou 50 000 $ par projet. Lorsque vous présentez une proposition, il vous faudra fournir une vérification préalable de la consommation d'énergie pour votre bâtiment.





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écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie

Ressources naturelles Canada (RNCan), au moyen de son programme écoÉNERGIE Rénovation, aidera les installations industrielles à surmonter les obstacles financiers à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans leurs activités. Ce programme permet :


• de mettre en œuvre des projets de rénovation qui génèrent des économies d'énergie annuelles et qui permettent de récupérer les montants investis grâce à la diminution des dépenses relatives aux services publics, tels que l'énergie, l'eau et les déchets;

• d'établir une base de référence qui servira à mesurer les améliorations futures;

• de donner le coup d'envoi à la stratégie de gestion de l'énergie d'une entreprise.


RNCan offre un incitatif financier pouvant représenter jusqu'à 25 % des coûts, pour un maximum de 50 000 $ par demande et 250 000 $ par entreprise, afin d'aider les petites et moyennes installations industrielles à mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique.





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écoÉNERGIE pour l’industrie – Incitatifs à l’évaluation

Ressources naturelles Canada (RNCan) offre des incitatifs financiers pour deux types d’évaluation énergétique avec son programme écoÉNERGIE pour l’industrie. Ces incitatifs aident les entreprises industrielles à effectuer l’évaluation énergétique de leurs activités pour optimiser leurs procédés, réduire les coûts d’exploitation, devenir plus concurrentielles et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, et ce, grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie.


Les études d’intégration des procédés (IP) sont des outils d’analyse puissants qui vont au-delà des vérifications énergétiques traditionnelles. Au moyen d’une analyse systématique, les études IP optimisent les interactions entre les systèmes de services publics qui consomment d’importantes quantités d’énergie. Le financement offert couvre jusqu’à 50 p. 100 du coût d’une étude d’intégration des procédés, jusqu’à concurrence de 50 000 $.


Les études numériques de la dynamique des fluides (DF) vont au-delà des études matérielles traditionnelles afin d’analyser le mouvement des fluides et le transfert de chaleur en cours. Au moyen de la modélisation par ordinateur, la dynamique des fluides numérique peut être utilisée pour améliorer la conception des systèmes et les paramètres de fonctionnement pour une utilisation efficace de l’énergie. Le financement offert couvre jusqu’à 50 p. 100 du coût d’une étude numérique de la dynamique des fluides, jusqu’à concurrence de 30 000 $.





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Développement économique Canada pour les régions du Québec

Quelques programmes offerts par le DEC :

• Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Le programme comprend trois volets : mobilisation des collectivités, développement du milieu et milieux attrayants.

• Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Le programme comprend deux volets : compétitivité des PME et croissance des secteurs et des régions.

• Le Programme de développement des collectivités soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

• Les Programmes d'infrastructures contribuent à renforcer l'économie, à assainir l'environnement et à édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.





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